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 SEMINAIRE DU TOUQUET 2010
Séminaire du touquet 2010

30ème Séminaire du Touquet 

 24 et 25 SEPTEMBRE 2010

Panier
 
 
Résultat
 
 
n° 104
Filière 1
Actualité de droit pénal
Date : 08/09/2010
Horaire : 17 h 00 - 19 h 00
Durée : 2 h
Prix :
Inscription aux travaux 35.00 €
Inscription aux travaux et support 60.00 €
Support seul (transmis post formation) 50.00 €
Formation Cycle
Domaines : Droit pénal
Intervenant(s) :
Maître Antoine DUFLOT, Avocat au Barreau de Laon, spécialiste en Droit des mesures d'exécution et Droit rural,
Lieu de formation : LAON, Salle du Tribunal d'Instance (9 place Parvis).
Nombre maximum de participants : 40 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Amiens

Objectifs pédagogiques :
Flashs d'actualité à la demande et formations sur mesure, décentralisés dans tous les Barreaux qui le souhaitent dans des matières et des formats qu'ils ont choisis.

Contenu de la formation :
Formation portant sur l'actualité législative et jurisprudentielle.

Méthodes pédagogiques:
Exposés.
 
 
n° 236
2ème journée
Filière 4
Cycle : les stratégies procédurales devant la Cour d'Appel
Date : 09/09/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix cycle:
240.00 € Le cycle indivisible de 2 formations
Déjeuner libre
Formation Cycle
Domaines : Procédure
Intervenant(s) :
Madame Frédérique EUDIER, Maître de Conférences, Université de Rouen
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de Chambre, Cour d'Appel de Paris
Un Avoué
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat (6 allée Eugène Delacroix).
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Détail :
Pré-requis : Pratique de la procédure écrite (Tribunal de Grande Instance)

Ressort :
Douai

Objectifs pédagogiques :
Maîtriser aujourd'hui pour mieux appréhender demain;
Prendre ou garder la main sur un dossier allant en appel;
S'imprégner des techniques actuelles pour appréhender mieux et plus vite les réformes annoncées.

Contenu de la formation :
L'urgence devant la Cour:
- Le jour fixe;
- Les autres procédures accélérées ou d'accélération telles que le contredit, l'évocation... .

Méthodes pédagogiques:
Rappel des régimes juridiques actuels;
Etudes de cas;
Questions/réponses avec la salle.
Liste des inscrits :
BIDAULT Nadejda (BARREAU ROUEN),
 
 
n° 142
Filière 4
Initiation aux méthodes d'évaluation des entreprises
Date : 17/09/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Jeune Barreau 100.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 120.00 €
Déjeuner libre
Formation Cycle
Domaines : Droit fiscal, Droit des sociétés, Comptabilité, Droit du patrimoine, Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Maître Claude DANTCHEFF, Avocat au Barreau de Lille, Ancien Conservateur des Hypothèques
Maître Stéphanie VANDALLE, Avocat au Barreau de Lille, spécialiste en Droit fiscal
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat (6 allée Eugène Delacroix).
Nombre maximum de participants : 40 personnes
Détail :
Niveau :
Maîtriser la lecture du bilan et du compte de résultat et/ou avoir suivi la formation 2009 relative à la lecture de ces documents.

Ressort :
Rouen

Objectifs pédagogiques:
Comprendre la logique globale de la valorisation des entreprises;
Procéder à une analyse cohérente d'un rapport d'évaluation;
Identifier les forces et les faiblesses des méthodes utilisées.

Contenu de la formation :
Présentation des grands principes et des méthodes d'évaluation les plus pratiquées.

Méthodes pédagogiques:
Remise d'un rapport d'évaluation à partir duquel sera effectuée l'étude.
Liste des inscrits :
COURQUIN Sarah (BARREAU ÉVREUX),
 
 
n° 182
3ème trimestre
Filière 1
Revue trimestrielle d'actualité sociale
Date : 30/09/2010
Horaire : 18 h 00 - 21 h 00
Durée : 3 h
Prix :
La séance 80.00 €
Prix cycle:
300.00 € Le cycle complet
Formation Cycle
Domaines : Droit social
Intervenant(s) :
Maître Mario CALIFANO, Avocat au Barreau de Lille, spécialiste en Droit social
Madame Charlotte CHAILLET, Présidente de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Douai
Lieu de formation : LILLE, Maison de l'Avocat (8 rue d'Angleterre - Proximité Palais de Justice- Parking Avenue du Peuple Belge).
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Détail :
Niveau :
Avocats titulaires de la mention de spécialisation "Droit social" ou praticiens de la matière.

Ressort :
Douai

Objectifs pédagogiques :
Cette formation a pour objet de dispenser aux avocats spécialisés en Droit social ou désireux de se spécialiser dans la matière quatre sessions de formation à l'actualité sociale, à raison d'une par trimestre. La formation sera organisée en quatre séances de 3 heures chacune.

Contenu de la formation :
Actualité jurisprudentielle et législative.

Méthodes pédagogiques:
Exposés.



Attention:
Les inscriptions seront enregistrées par ordre d'arrivée.
Liste des inscrits :
roucou véronique (BARREAU LILLE),
 
 
n° 205
3ème trimestre
Filière 1
Revue trimestrielle d'actualité sociale
Date : 30/09/2010
Horaire : 17 h 00 - 21 h 00
Durée : 4 h
Prix :
La séance 80.00 €
Prix cycle:
300.00 € Le cycle complet
Formation Cycle
Domaines : Droit social
Intervenant(s) :
Monsieur Jean-Pierre AARON, Président de la Chambre sociale de la Cour d'Appel d'Amiens
Monsieur le Bâtonnier Christian GARNIER, Ancien Bâtonnier du Barreau de Beauvais, spécialiste en Droit social
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat (21 square Jules Bocquet).
Nombre maximum de participants : 35 personnes
Détail :
Niveau :
Avocats titulaires de la mention de spécialisation "Droit social" ou praticiens de la matière.

Ressort :
Amiens

Objectifs pédagogiques :
Cette formation a pour objet de dispenser aux avocats spécialisés en Droit social ou désireux de se spécialiser dans la matière quatre sessions de formation à l'actualité sociale, à raison d'une par trimestre. La formation sera organisée en quatre séances de 4 heures chacune.

Contenu de la formation :
Actualité jurisprudentielle et législative.

Méthodes pédagogiques:
Exposés.


Attention:
Les inscriptions seront enregistrées par ordre d'arrivée.
 
 
n° 155
Filière 2
Le dessaisissement de l'avocat
Date : 01/10/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30
Durée : 3.5 h
Prix :
Jeune Barreau 50.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 60.00 €
Formation Cycle
Domaines : Déontologie, Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Maître Delphine MARCEAU, Avocat au Barreau de Rouen
Monsieur le Bâtonnier Benoît VAN DE MOORTEL, Ancien Bâtonnier du Barreau de Rouen, Membre de la Commission "Règles et Usages" du CNB,
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat (6 allée Eugène Delacroix).
Nombre maximum de participants : 60 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Rouen

Objectifs pédagogiques :
Respecter les règles déontologiques.

Contenu de la formation :
Que doit faire l'avocat dessaisi de son dossier?
1/ vis-à-vis de son client et/ou de son confrère qui lui succède: Recouvrement des honoraires; quid en AJ; en CO?; droit de rétention; convention d'honoraires et rupture anticipée; quid de la transmission des pièces?
2/dans le cadre de la procédure en cours:
A quel moment intervient le dessaisissement?; comment?; devant le T.G.I?, devant les autres juridictions?; le dessaisissement à la veille de l'ordonnance de clôture ou des plaidoiries? Que doit faire l'avocat qui succède à un autre?:vis-à-vis de son confrère; vis-à-vis de la procédure en cours. Le contentieux du dessaisissement: en matière de CO ou d'AJ; dans les relations avocats/avocats; dans les relations avocats/clients.

Méthodes pédagogiques:
Présentation des règles;
Débats;
Discussions.
Liste des inscrits :
BERGERON-DURAND Delphine (BARREAU ÉVREUX),
 
 
n° 158
Filière 2
L'avocat et ses collaborateurs salariés
Date : 01/10/2010
Horaire : 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 3.5 h
Prix :
Jeune Barreau 50.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 60.00 €
Formation Cycle
Domaines : Déontologie, Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Maître Michel BOUTICOURT, Avocat au Barreau d'Evreux, spécialiste en Droit social
Maître Laurent LESTARQUIT, Avocat au Barreau de Dunkerque, spécialiste en Droit social,
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat (6 allée Eugène Delacroix).
Nombre maximum de participants : 60 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Rouen

Objectifs pédagogiques :
Respecter les règles déontologiques.

Contenu de la formation :
L'Avocat salarié;
Le personnel non avocat du Cabinet;
Le conjoint collaborateur (non avocat).
Les formalités d'embauche; les principaux droits et devoirs de l'employeur et du salarié; la convention collective du personnel avocat; la convention collective du personnel non avocat; la durée du travail des avocats salariés; la rémunération et les cotisations sociales (l'établissement de la fiche de paie); le droit à la formation; la rupture du contrat de travail et le règlement des litiges.

Méthodes pédagogiques:
Présentation des règles;
Débats;
Discussions.
Liste des inscrits :
BERGERON-DURAND Delphine (BARREAU ÉVREUX),
 
 
n° 229
Filière 3
La Loi de modernistation de l'agriculture
Date : 01/10/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
La journée 150.00 €
Déjeuner offert sur place
Formation Cycle
Domaines : Droit rural
Intervenant(s) :


Coordinateur pédagogique :
Maître Lionel MANTEAU, Avocat au Barreau de Compiègne, spécialiste en Droit rural
Lieu de formation : LILLE, Hôtel Crowne Plaza ( face à la Gare Lille-Europe).
Nombre maximum de participants : 30 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Douai

Objectifs pédagogiques :
Séminaires où les formations se déroulent sur une ou plusieurs journées consécutives, animés par des spécialistes nationalement reconnus.

Contenu de la formation :
A préciser.

Méthodes pédagogiques:
Exposés.
Liste des inscrits :
wadier anne (BARREAU ABBEVILLE),
 
 
n° 107
Filière 1
Actualité de droit des personnes et des mineurs
Date : 04/10/2010
Horaire : 17 h 00 - 19 h 00
Durée : 2 h
Prix :
Inscription aux travaux 35.00 €
Inscription aux travaux et support 60.00 €
Support seul (transmis post formation) 50.00 €
Formation Cycle
Domaines : Droit des personnes, Droit des mineurs
Intervenant(s) :
Maître Catherin PINCHON, Avocat au Barreau de Saint Quentin ,
Lieu de formation : SAINT QUENTIN, Maison de l'Avocat (Place du Palais de Justice).
Nombre maximum de participants : 15 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Amiens

Objectifs pédagogiques :
Flashs d'actualité à la demande et formations sur mesure, décentralisés dans tous les Barreaux qui le souhaitent dans des matières et des formats qu'ils ont choisis.

Contenu de la formation :
Formation portant sur l'actualité législative et jurisprudentielle.

Méthodes pédagogiques:
Exposés.
Liste des inscrits :
VICENTINI Karine (BARREAU SAINT-QUENTIN),
 
 
n° 153
Filière 4
Violences et souffrances au travail : approche sociologique et psychologique
Date : 05/10/2010
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Jeune Barreau 100.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 120.00 €
Déjeuner libre
Formation Cycle
Domaines : Droit social, Droit des personnes, Droit des victimes, Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Madame Sylvie CROMER, Sociologue, Enseignant Chercheur, Université Lille2
Maître Claude KATZ, Avocat au Barreau de Paris
Madame Marie PEZE, Psychologue
Lieu de formation : LILLE, CFPA Faculté de Droit (1 place Déliot).
Nombre maximum de participants : 30 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort : Douai

Objectifs pédagogiques :
Appréhender la souffrance au travail et ses multiples dimensions pour prévenir et obtenir réparation.

Contenu de la formation:
- Les mécanismes de la violence;
- Les réalités des violences et des risques psycho-sociaux au travail;
- Les difficultés de la prise en compte de la souffrance au travail;
- Les pistes juridiques.

Méthodes pédagogiques :
Exposés;
Mises en situation;
Débats.
Liste des inscrits :
KUKULA-DESCELERS Michel (BARREAU LILLE),
 
 
n° 167
Filière 2
Les aspects fiscaux de la Loi de Sauvegarde des Entreprises
Date : 06/10/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Jeune Barreau 100.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 120.00 €
Déjeuner libre
Formation Cycle
Domaines : Droit fiscal, Droit commercial
Intervenant(s) :
Maître Christophe BEJIN, Avocat au Barreau de Saint Quentin, spécialiste en Droit fiscal
Maître Dominique DELERUE, Avocat au Barreau de Lille, spécialiste en Droit fiscal
Maître Marc DESURMONT, Avocat au Barreau de Lille, spécialiste en Droit fiscal
Maître Philippe MARTIN, Mandataire Judiciaire, Marcq-en-Baroeul.
Lieu de formation : LILLE, CFPA Faculté de Droit (1 place Déliot).
Nombre maximum de participants : 60 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Douai

Objectifs pédagogiques :
Appréhender les incidences fiscales en matière de procédure collective.

Contenu de la formation :
Les contrôles fiscaux en cours de procédure collective;
La créance fiscale (mise en recouvrement de l'impôt, prescription, sûretés);
Les mesures d'exécution du recouvrement de la créance fiscale;
Les déclarations de créance à la procédure collective;
Les procédures contentieuses liées à la Loi de Sauvegarde et au recouvrement de la créance fiscale;
Les incidences de la procédure collective sur les poursuites et les sanctions à l'encontre des dirigeants et de certains associés de sociétés;
Le régime fiscal de la cessation d'activité (cession de l'entreprise, liquidation judiciaire).

Méthodes pédagogiques:
Exposés.
Liste des inscrits :
LEONARD VINCENT (BARREAU LILLE),
 
 
n° 183
3ème trimestre
Filière 1
Revue trimestrielle d'actualité sociale
Date : 07/10/2010
Horaire : 18 h 00 - 21 h 00
Durée : 3 h
Prix :
La séance 80.00 €
Prix cycle:
300.00 € Le cycle complet
Formation Cycle
Domaines : Droit social
Intervenant(s) :
Monsieur le Bâtonnier Yves BOURGAIN, Ancien Bâtonnier du Barreau de Boulogne sur Mer, spécialiste en Droit commercial
Madame Charlotte CHAILLET, Présidente de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Douai
Lieu de formation : LILLE, Maison de l'Avocat (8 rue d'Angleterre - Proximité Palais de Justice- Parking Avenue du Peuple Belge).
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Détail :
Niveau :
Avocats titulaires de la mention de spécialisation "Droit social" ou praticiens de la matière.

Ressort :
Douai

Objectifs pédagogiques :
Cette formation a pour objet de dispenser aux avocats spécialisés en Droit social ou désireux de se spécialiser dans la matière quatre sessions de formation à l'actualité sociale, à raison d'une par trimestre. La formation sera organisée en quatre séances de 3 heures chacune.

Contenu de la formation :
Actualité jurisprudentielle et législative.

Méthodes pédagogiques:
Exposés.


Attention:
Les inscriptions seront enregistrées par ordre d'arrivée.
 
 
n° 149
Filière 4
S'initier à la liquidation des régimes matrimoniaux
Date : 08/10/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Jeune Barreau 100.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 120.00 €
Déjeuner libre
Formation Cycle
Domaines : Droit des personnes, Droit fiscal, Droit du patrimoine
Intervenant(s) :
Maître Jean-Baptiste VANCO, Notaire à Tourcoing
Maître Aurélie GOEMINNE, Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : LILLE, CFPA Faculté de Droit (1 place Déliot).
Nombre maximum de participants : 30 personnes
Détail :
Niveau :
En priorité : Jeune Barreau et praticiens débutant dans la matière.

Ressort :
Douai

Remarque préalable :
Cycle sur deux ans établissant une passerelle entre l'aspect généraliste des techniques de liquidation des régimes matrimoniaux évoqué la première année, puis l'année suivante, les aspects spécialisés, afin de mettre en oeuvre une progression du plan de formation.

Objectifs pédagogiques :
Cette journée se donne pour but de rendre l'avocat plus performant sur les techniques liquidatives en tenant compte des modifications apportées par les réformes récentes (loi du 26 mai 2004 sur le divorce et loi du 23 juin 2006 sur l'indivision et le partage).

Contenu de la formation :
Initiation à la liquidation des régimes matrimoniaux en privilégiant l'échange autour de cas pratiques.

Méthodes pédagogiques:
En suivant la trame d'un canevas liquidatif, les principaux aspects de la liquidation d'un régime matrimonial seront évoqués: dates à retenir, reprises et récompenses, masses active et passive, comptes relatifs à l'indivision post-communautaire, indemnité d'occupation, créances entre époux.
Liste des inscrits :
Cappelaere Hélène (BARREAU LILLE),
 
 
n° 243
Filière 1
Actualité de droit du travail et social
Date : 08/10/2010
Horaire : 14 h 00 - 18 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Inscription aux travaux 35.00 €
Inscription aux travaux et support 60.00 €
Support seul (transmis post formation) 50.00 €
Formation Cycle
Domaines : Droit social
Intervenant(s) :
Maître Delphine HUAN, Avocat au Barreau d'Evreux
Maître Frédérique PERRAY-JOSSE, Avocat au Barreau d'Evreux, spécialiste en Droit social
Lieu de formation : EVREUX, Maison de l'Avocat (3 rue de Verdun).
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Rouen

Objectifs pédagogiques :
Flashs d'actualité à la demande et formations sur mesure, décentralisés dans tous les Barreaux qui le souhaitent dans des matières et des formats qu'ils ont choisis.

Contenu de la formation :
Formation portant sur l'actualité législative et jurisprudentielle.

Méthodes pédagogiques:
Exposés.
Liste des inscrits :
NAUROY Karine (BARREAU ÉVREUX),
 
 
n° 174
3ème journée - droit des sociétés
Filière 4
Communiquer en anglais sur son cabinet
Date : 14/10/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 16 h 30
Durée : 6 h
Prix :
Jeune Barreau 100.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 120.00 €
Prix cycle:
270.00 € Jeune Barreau
330.00 € Plus de 2 ans de Barreau
Déjeuner libre
Formation Cycle
Domaines : Vie professionnelle, Droit des sociétés
Intervenant(s) :
Madame Christine TRESCA, enseigante, EDA Nord-Ouest
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat (6 allée Eugène Delacroix).
Nombre maximum de participants : 15 personnes
Détail :
Public :
Avocats ou personnel des cabinets Avocats, manquant de pratique de la langue anglaise.

Ressort :
Rouen

Objectifs pédagogiques :
Mettre à disposition des outils simples pour communiquer dans l'exercice professionnel.

Contenu de la formation:
Compréhension orale:
Choix du lexique;
Acquisition du lexique et analyse du vocabulaire spécifique selon le domaine traité;
Réutilisation du vocabulaire dans des situations similaires;
Travail de questions/réponses et exercices de reformulation;
Ecoute et restitution d'une discussion.

Expression orale:
Se présenter, parler de soi, de son cabinet, de sa structure, de ses spécialités, présenter les autres;
Techniques d'entretien téléphonique: Comment répondre au téléphone, laisser un message;
Entretien initial avec le client: établir la relation, identifier la nature du litige;
Exprimer son opinion: Expression accord/désaccord;
Discuter avec le collaborateur, le client, le confrère,l'adversaire...

Compréhension écrite:
Lire et comprendre un échange de correspondances avec un confrère;
Analyse des données et élaboration des éléments de réponse;
Lecture de documents techniques et/ou juridiques.

Expression écrite:
Ecrire une lettre, un email, traduire un courrier;
Rédaction d'une lettre résumant les éléments du dossier;
Correspondance avec le client, le confrère, l'adversaire...

Méthodes pédagogiques:
Exercices pratiques de compréhension orale et écrite, révision ou approfondissement des structures lexicales et grammaticales dans un contexte d'exercice ; Questions, échanges ; Jeux de rôles ; Etude de cas ; Quiz ; Mises en situation ; Support de travail.
 
 
n° 184
3ème trimestre
Filière 1
Revue trimestrielle d'actualité sociale
Date : 14/10/2010
Horaire : 18 h 00 - 21 h 00
Durée : 3 h
Prix :
La séance 80.00 €
Prix cycle:
300.00 € Le cycle complet
Formation Cycle
Domaines : Droit social
Intervenant(s) :
Monsieur le Bâtonnier André SIPP, Ancien Bâtonnier du Barreau d'Arras, spécialiste en Droit social
Madame Charlotte CHAILLET, Présidente de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Douai
Lieu de formation : BETHUNE, Locaux de l'Ordre (174 place Lamartine).
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Détail :
Niveau :
Avocats titulaires de la mention de spécialisation "Droit social" ou praticiens de la matière.

Ressort :
Douai

Objectifs pédagogiques :
Cette formation a pour objet de dispenser aux avocats spécialisés en Droit social ou désireux de se spécialiser dans la matière quatre sessions de formation à l'actualité sociale, à raison d'une par trimestre. La formation sera organisée en quatre séances de 3 heures chacune.

Contenu de la formation :
Actualité jurisprudentielle et législative.

Méthodes pédagogiques:
Exposés.


Attention:
Les inscriptions seront enregistrées par ordre d'arrivée.
Liste des inscrits :
WABANT JEAN LUC (BARREAU LILLE),
 
 
n° 188
Filière 2
Les aspects fiscaux de la Loi de Sauvegarde des Entreprises
Date : 15/10/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Jeune Barreau 100.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 120.00 €
Déjeuner libre
Formation Cycle
Domaines : Droit fiscal, Droit commercial
Intervenant(s) :
Maître Christophe BEJIN, Avocat au Barreau de Saint Quentin, spécialiste en Droit fiscal
Maître Dominique DELERUE, Avocat au Barreau de Lille, spécialiste en Droit fiscal
Maître Marc DESURMONT, Avocat au Barreau de Lille, spécialiste en Droit fiscal
Maître Philippe MARTIN, Mandataire Judiciaire, Marcq-en-Baroeul.
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat (21 square Jules Bocquet).
Nombre maximum de participants : 60 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Amiens

Objectifs pédagogiques :
Appréhender les incidences fiscales en matière de procédure collective.

Contenu de la formation :
Les contrôles fiscaux en cours de procédure collective;
La créance fiscale (mise en recouvrement de l'impôt, prescription, sûretés);
Les mesures d'exécution du recouvrement de la créance fiscale;
Les déclarations de créance à la procédure collective;
Les procédures contentieuses liées à la Loi de Sauvegarde et au recouvrement de la créance fiscale;
Les incidences de la procédure collective sur les poursuites et les sanctions à l'encontre des dirigeants et de certains associés de sociétés;
Le régime fiscal de la cessation d'activité (cession de l'entreprise, liquidation judiciaire).

Méthodes pédagogiques:
Exposés.
Liste des inscrits :
DUFRENOY PATRICE (BARREAU COMPIEGNE),
 
 
n° 219
3ème journée
Filière 4
Cycle : patrimoine professionnel
Date : 15/10/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix cycle:
450.00 € Le cycle indivisible de 3 formations
Déjeuner offert sur place
Formation Cycle
Domaines : Droit des personnes, Droit fiscal, Vie professionnelle, Droit du patrimoine
Intervenant(s) :
Madame Valérie COQUELET, Banquier privé, ingénierie patrimoniale, Banque de gestion privée Indosuez, Ancien Avocat au Barreau de Lille
Maître Claude DANTCHEFF, Avocat au Barreau de Lille, Ancien Conservateur des Hypothèques
Maître Stéphanie VANDALLE, Avocat au Barreau de Lille,spécialiste en Droit fiscal
Lieu de formation : LILLE, CFPA Faculté de Droit (1 place Déliot).
Nombre maximum de participants : 40 personnes
Détail :
Niveau :
Avoir une bonne connaissance des entreprises.
La priorité est donnée aux participants du cycle "patrimoine et famille" qui s'est déroulé en 2009.

Ressort :
Douai

Remarque préalable:
Seconde partie du cycle sur le patrimoine et dont la première partie est intervenue en 2009.
L'attention des participants est attirée sur le fait que l'étude du patrimoine professionnel sera abordée à travers 3 grandes problématiques et concernera tant le patrimoine de l'entreprise que celui du dirigeant.

Objectifs pédagogiques :
Maîtriser les éléments fondamentaux du patrimoine professionnel.

Contenu de la formation :
La Société Holding, ses différents aspects, les rôles qui lui sont assignés, les difficultés organisationnelles et fiscales.

Méthodes pédagogiques:
Analyse transversale des différents problèmes rencontrés par les entreprises sur les trois points retenus (management, développement, transmissions, fiscalité...). Approche théorique et pratique de chaque thème, assortie d'exemples concrets.
Liste des inscrits :
DEBARBIEUX NADINE (BARREAU ARRAS),
 
 
n° 163
Filière 1
Actualité de droit pénal (2)
Date : 20/10/2010
Horaire : 17 h 00 - 19 h 00
Durée : 2 h
Prix :
Inscription aux travaux 35.00 €
Inscription aux travaux et support 60.00 €
Support seul (transmis post formation) 50.00 €
Formation Cycle
Domaines : Droit pénal
Intervenant(s) :
Monsieur le Bâtonnier Didier ROBIQUET, Ancien Bâtonnier du Barreau d'Arras, spécialiste en Droit pénal,
Lieu de formation : ARRAS, Maison de l'Avocat (Place des Etats d'Artois).
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Douai

Objectifs pédagogiques :
Flashs d'actualité à la demande et formations sur mesure, décentralisés dans tous les Barreaux qui le souhaitent dans des matières et des formats qu'ils ont choisis.

Contenu de la formation :
Formation portant sur l'actualité législative et jurisprudentielle.

Méthodes pédagogiques:
Exposés.
Liste des inscrits :
JEAN THOMAS (BARREAU BETHUNE),
 
 
n° 84
Filière 1
L'actualité des clauses abusives
Date : 21/10/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Jeune Barreau 120.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 150.00 €
Déjeuner sur place offert
Formation Cycle
Domaines : Droit économique, Droit commercial, Procédure
Intervenant(s) :
Madame Delphine AUTEM, Maître de Conférences, Université de Lille2, Monsieur Marc PICHARD, Professeur, Université de Lille2,
Lieu de formation : AMIENS, Le Pré Porus (95 rue Voyelle).
Nombre maximum de participants : 30 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Amiens

Objectifs pédagogiques :
Actualiser les connaissances dans un domaine en pleine mutation;
Maîtriser l'articulation du Droit des contrats et des droits spéciaux : Droit de la consommation, Droit de la concurrence.

Contenu de la formation :
L'actualité des clauses abusives:
La protection du consommateur, la protection du professionnel au regard des réformes actuelles et à venir, (LME, loi Chatel, Directive cadre, clauses noires, clauses grises, clauses blanches...);
Les clauses litigieuses essentielles:
Les clauses relatives aux actions en justice;
Les clauses relatives à la durée;
Les clauses de responsabilité.

Méthodes pédagogiques:
Exposés;
Remise d'un support pédagogique;
Retour d'expériences.

 
 
n° 198
Filière 2
Le partage des informations à caractère secret au regard de la loi
Date : 27/10/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Jeune Barreau 100.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 120.00 €
Déjeuner libre
Formation Cycle
Domaines : Droit des personnes, Droit pénal, Droit des mineurs
Intervenant(s) :
Maître Frédéric AURIOL, Avocat au Barreau de Perpignan
Madame Pascale BREUGNOT, Chargée d'enseignement, Université Paris X, Chargée d'études à l'ONED
Madame Pascaline CHAMBONCEL, Magistrat
Madame le Bâtonnier Catherine LARDON-GALEOTE, Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
Lieu de formation : LILLE, CFPA Faculté de Droit (1 place Déliot).
Nombre maximum de participants : 60 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Douai

Objectifs pédagogiques :
- Etude comparative des lois n°293-2007 et n°297-2007; les contradictions des textes;
- Les réflexes à avoir: ce que je peux dire ou ne pas dire en cas de pluralité d'intervenants; comment avoir une défense utile et efficace pour le mineur.

Contenu de la formation :
Matin:
Etude comparative des lois n°293 et n°297 de 2007;
- Dans le cadre de la protection de l'enfance (loi n°293);
- Dans le cadre de la prévention de la délinquance (loi n°297);
- Leurs contradictions.

Après-midi:
Notre pratique:
- Limites quant au secret professionnel;
- Examen de fiches nationales à l'intention des professionnels de l'enfance.


Méthodes pédagogiques:
Exposés;
Débats;
Etude de 2 cas pratiques.
Liste des inscrits :
BRIDOUX Fleur (BARREAU SAINT-OMER),
 
 
n° 230
1ère journée
Filière 3
La protection juridique des majeurs, le régime des tutelles et curatelles
Date : 28/10/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix cycle:
300.00 € 2 jours travaux et déjeuners
Hébergement non compris
Formation Cycle
Domaines : Droit des personnes
Intervenant(s) :



Coordinateur pédagogique:
Maître Hélène FONTAINE, Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : ROUEN, Hôtel Mercure Champ de Mars.
Nombre maximum de participants : 40 personnes
Détail :
Niveau :
Avocats spécialistes en Droit des personnes

Ressort :
Rouen

Objectifs pédagogiques :
Séminaires où les formations se déroulent sur une ou plusieurs journées consécutives, animés par des spécialistes nationalement reconnus.

Contenu de la formation :
A préciser.

Méthodes pédagogiques:
Exposés.
Liste des inscrits :
HALLE Claire (BARREAU ARRAS),
 
 
n° 189
Filière 2
Les aspects fiscaux de la Loi de Sauvegarde des Entreprises
Date : 29/10/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Jeune Barreau 100.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 120.00 €
Déjeuner libre
Formation Cycle
Domaines : Droit fiscal, Droit commercial
Intervenant(s) :
Maître Christophe BEJIN, Avocat au Barreau de Saint Quentin, spécialiste en Droit fiscal
Maître Dominique DELERUE, Avocat au Barreau de Lille, spécialiste en Droit fiscal
Maître Marc DESURMONT, Avocat au Barreau de Lille, spécialiste en Droit fiscal
Maître Philippe MARTIN, Mandataire Judiciaire, Marcq-en-Baroeul.
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat (6 allée Eugène Delacroix).
Nombre maximum de participants : 60 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Rouen

Objectifs pédagogiques :
Appréhender les incidences fiscales en matière de procédure collective.

Contenu de la formation :
Les contrôles fiscaux en cours de procédure collective;
La créance fiscale (mise en recouvrement de l'impôt, prescription, sûretés);
Les mesures d'exécution du recouvrement de la créance fiscale;
Les déclarations de créance à la procédure collective;
Les procédures contentieuses liées à la Loi de Sauvegarde et au recouvrement de la créance fiscale;
Les incidences de la procédure collective sur les poursuites et les sanctions à l'encontre des dirigeants et de certains associés de sociétés;
Le régime fiscal de la cessation d'activité (cession de l'entreprise, liquidation judiciaire).

Méthodes pédagogiques:
Exposés.
 
 
n° 231
2ème journée
Filière 3
La protection juridique des majeurs, le régime des tutelles et curatelles
Date : 29/10/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix cycle:
300.00 € 2 jours travaux et déjeuners
Hébergement non compris
Formation Cycle
Domaines : Droit des personnes
Intervenant(s) :


Coordinateur pédagogique:
Maître Hélène FONTAINE, Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : ROUEN, Hôtel Mercure Champ de Mars.
Nombre maximum de participants : 40 personnes
Détail :
Niveau :
Avocats spécialistes en Droit des personnes

Ressort :
Rouen

Objectifs pédagogiques :
Séminaires où les formations se déroulent sur une ou plusieurs journées consécutives, animés par des spécialistes nationalement reconnus.

Contenu de la formation :
A préciser.

Méthodes pédagogiques:
Exposés.
Liste des inscrits :
HALLE Claire (BARREAU ARRAS),
 
 
n° 200
Filière 2
Le rôle de l'Avocat dans la phase préliminaire du procès pénal
Date : 03/11/2010
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30 et 14 h 30 - 17 h 30
Durée : 6.5 h
Prix :
Jeune Barreau 100.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 120.00 €
Déjeuner libre
Formation Cycle
Domaines : Droit pénal
Intervenant(s) :
Maître Jérôme PIANEZZA, Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : LILLE, CFPA Faculté de Droit (1 place Déliot).
Nombre maximum de participants : 60 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Douai

Objectifs pédagogiques :
Connaître et appréhender le rôle de l'Avocat dans la phase préliminaire du procès pénal.

Contenu de la formation :
1) L'enquête préliminaire:
- Par qui l'intervention en garde à vue?: Un confrère, pourquoi pas un policier et/ou un parquetier qui expliquerait de son point de vue le fonctionnement de cette garde à vue;
- Les nullités de l'enquête préliminaire.
2) L'instruction:
- Les demandes d'actes;
- Les nullités;
- Le rôle de la Chambre de l'Instruction.

Méthodes pédagogiques:
Exposés.
Liste des inscrits :
BRIDOUX Fleur (BARREAU SAINT-OMER),
 
 
n° 172
3ème journée - droit des sociétés
Filière 4
Communiquer en anglais sur son cabinet
Date : 04/11/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 16 h 30
Durée : 6 h
Prix :
Jeune Barreau 100.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 120.00 €
Prix cycle:
270.00 € Jeune Barreau
330.00 € Plus de 2 ans de Barreau
Déjeuner libre
Formation Cycle
Domaines : Vie professionnelle, Droit des sociétés
Intervenant(s) :
Madame Christine TRESCA, enseignante, EDA Nord-Ouest,
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat (21 square Jules Bocquet).
Nombre maximum de participants : 15 personnes
Détail :
Public :
Avocats ou personnel des cabinets Avocats, manquant de pratique de la langue anglaise.

Ressort :
Amiens

Objectifs pédagogiques :
Mettre à disposition des outils simples pour communiquer dans l'exercice professionnel.

Contenu de la formation:
Compréhension orale:
Choix du lexique;
Acquisition du lexique et analyse du vocabulaire spécifique selon le domaine traité;
Réutilisation du vocabulaire dans des situations similaires;
Travail de questions/réponses et exercices de reformulation;
Ecoute et restitution d'une discussion.

Expression orale:
Se présenter, parler de soi, de son cabinet, de sa structure, de ses spécialités, présenter les autres;
Techniques d'entretien téléphonique: Comment répondre au téléphone, laisser un message;
Entretien initial avec le client: établir la relation, identifier la nature du litige;
Exprimer son opinion: Expression accord/désaccord;
Discuter avec le collaborateur, le client, le confrère,l'adversaire...

Compréhension écrite:
Lire et comprendre un échange de correspondances avec un confrère;
Analyse des données et élaboration des éléments de réponse;
Lecture de documents techniques et/ou juridiques.

Expression écrite:
Ecrire une lettre, un email, traduire un courrier;
Rédaction d'une lettre résumant les éléments du dossier;
Correspondance avec le client, le confrère, l'adversaire...

Méthodes pédagogiques:
Exercices pratiques de compréhension orale et écrite, révision ou approfondissement des structures lexicales et grammaticales dans un contexte d'exercice ; Questions, échanges ; Jeux de rôles ; Etude de cas ; Quiz ; Mises en situation ; Support de travail.
 
 
n° 248
Filière 1
Réforme des procédures administratives
Date : 17/11/2010
Horaire : 16 h 00 - 19 h 30
Durée : 3.5 h
Prix :
La séance 50.00 €
Formation Cycle
Domaines : Droit public
Intervenant(s) :
Maître Paul-Guillaume BALAY, Avocat au Barreau de Lille
Monsieur Jean-Jacques CHEVALIER, Président du Tribunal Administratif de Lille
Maître Gilles GRARDEL, Avocat au Barreau de Lille
Monsieur Michel LASCAR, Vice-Président du Tribunal Administratif de Lille
Lieu de formation : LILLE, Maison de l'Avocat (8 rue d'Angleterre - Proximité Palais de Justice- Parking Avenue du Peuple Belge).
Nombre maximum de participants : 25 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Douai

Contenu de la formation :
- Conduite des expertises;
- Instruction des requêtes des litiges.

Méthodes pédagogiques:
Exposés.
 
 
n° 247
Filière 3
Le droit pénal du travail
Date : 18/11/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
La journée 150.00 €
Déjeuner offert sur place
Formation Cycle
Domaines : Droit pénal, Droit social
Intervenant(s) :
Monsieur Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'UFR Droit de Montpellier
Maître Hugues MAQUINGHEN, Avocat au Barreau de Lille, spécialiste en Droit social
Lieu de formation : LENS, Espace La Gaillette (Stade Bollaert, avenue Alfred Maes, Lens).
Nombre maximum de participants : 50 personnes
Détail :
Niveau :
Priorité aux Avocats spécialistes en Droit pénal et en Droit social

Ressort :
Douai

Contenu de la formation :
sera précisé ultérieurement.

Méthodes pédagogiques:
Exposés.
 
 
n° 143
Filière 4
Initiation aux méthodes d'évaluation des entreprises
Date : 19/11/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Jeune Barreau 100.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 120.00 €
Déjeuner libre
Formation Cycle
Domaines : Droit fiscal, Droit des sociétés, Comptabilité, Droit du patrimoine, Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Maître Claude DANTCHEFF, Avocat au Barreau de Lille, Ancien Conservateur des Hypothèques
Maître Stéphanie VANDALLE, Avocat au Barreau de Lille, spécialiste en Droit fiscal
Lieu de formation : LILLE, CFPA Faculté de Droit (1 place Déliot).
Nombre maximum de participants : 40 personnes
Détail :
Niveau :
Maîtriser la lecture du bilan et du compte de résultat et/ou avoir suivi la formation 2009 relative à la lecture de ces documents.

Ressort : Douai

Objectifs pédagogiques:
Comprendre la logique globale de la valorisation des entreprises;
Procéder à une analyse cohérente d'un rapport d'évaluation;
Identifier les forces et les faiblesses des méthodes utilisées.

Contenu de la formation :
Présentation des grands principes et des méthodes d'évaluation les plus pratiquées.

Méthodes pédagogiques:
Remise d'un rapport d'évaluation à partir duquel sera effectuée l'étude.
Liste des inscrits :
LEONARD VINCENT (BARREAU LILLE),
 
 
n° 212
Filière 2
Journée thématique en Droit social
Date : 19/11/2010
Horaire : 10 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 5 h
Prix :
Jeune Barreau 100.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 120.00 €
Déjeuner libre
Formation Cycle
Domaines : Droit social
Intervenant(s) :
Magistrats spécialistes en Droit social
Un avocat spécialiste en Droit social
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat (21 square Jules Bocquet).
Nombre maximum de participants : 60 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Amiens

Objectifs pédagogiques :
Actualiser ses connaissances;
Approfondir ses connaissances.


Contenu de la formation :
Matin:
Le contentieux du licenciement : dernières évolutions.

Après-midi:
Le contentieux du temps de travail.

Méthodes pédagogiques:
Exposés;
Remise de dossiers.
Liste des inscrits :
DAMOIS Murielle (BARREAU ROUEN),
 
 
n° 239
Filière 1
Le mariage Franco-Marocain et sa rupture
Date : 19/11/2010
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Chambre Double, 3 nuits + petits-déjeuners, colloque et déjeuner du vendredi 19 novembre 2010 360.00 €
Chambre single, 3 nuits avec petits-déjeuners, colloque et déjeuner du vendredi 19 novembre 2010 240.00 €
Colloque et déjeuner du vendredi 19 novembre 2010 60.00 €
Attention : Le transport aérien est à réserver par vos soins et selon vos convenances
Formation Cycle
Domaines : Droit des personnes, Relations internationales
Intervenant(s) :
Monsieur Mohamed CHAFI, Professeur de Droit privé à la Faculté de Droit de Marrakech
Maître Fatima EN-NIH, Avocat au Barreau de Lille
Maître Nour El Houda HAKIMI, Avocat au Barreau de Marrakech
Maître Souad LARIB, Avocat au Barreau de Marrakech
Maître Zahra Nassim SABAH, Avocat au Barreau de Marrakech
Lieu de formation : MARRAKECH, Hôtel KENZI FARAH.
Nombre maximum de participants : 40 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Contenu de la formation :
1/ La reconnaissance du mariage dans les deux pays
La procédure d'homologation devant les tribunaux..
2/La Rupture du mariage et ses conséquences
l'action en annulation;
Les divers cas et procédures de divorce

Les conséquences sur :
-les enfants (autorité parentale, pension alimentaire, choix de la religion);
- le partage des biens.

Méthodes pédagogiques:
Exposés.
Liste des inscrits :
Bauters Aline (BARREAU DIEPPE),
 
 
n° 220
1ère journée
Filière 4
Cycle : la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
Date : 24/11/2010
Horaire : 9 h 00 - 13 h 00 et 14 h 00 - 18 h 00
Durée : 8 h
Prix cycle:
350.00 € Cycle complet
Déjeuner offert sur place
Formation Cycle
Domaines : Procédure
Intervenant(s) :
Monsieur Gilles TOULEMONDE, Maître de Conférences, Université de Lille2
Michel LASCOMBE, Professeur à l'IEP de Lille
Lieu de formation : LILLE, CFPA Faculté de Droit (1 place Déliot).
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Douai

Remarque préalable :
L'attention des participants est attirée sur le fait que l'étude de ce nouveau champ d'activité passe nécessairement par l'analyse de la jurisprudence et des pratiques constitutionnelles actuelles.

Objectifs pédagogiques :
Applicable à partir du 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), compte tenu de son objet, de son champ d'application, de la stratégie qu'elle permet de mettre en oeuvre, apporte aux avocats une opportunité qu'ils doivent connaître et maîtriser pour en percevoir tout l'intérêt mais aussi les limites. Cette formation complète se propose d'apporter l'éclairage nécessaire à l'intégration de cette technique nouvelle dans la pratique professionnelle des Avocats.
Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi sur cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de Cassation qui se prononce dans un délai déterminé.

Contenu de la formation :
1ère journée: Soulever la Question Prioritaire de Constitutionnalité (qui peut soulever la question prioritaire de constitutionnalité?, devant qui soulever la question prioritaire de constitutionnalité?, Contre quels textes soulever la question prioritaire de constitutionnalité?, au regard de quelles normes soulever la question prioritaire de constitutionnalité?);
Plaider la Question Prioritaire de Constitutionnalité (Choisir la question prioritaire de constitutionnalité, argumenter la question prioritaire de constitutionnalité).

Méthodes pédagogiques:
Exposés, cas pratiques.
Liste des inscrits :
Deleye Lucien (BARREAU LILLE),
 
 
n° 156
Filière 2
Le dessaisissement de l'avocat
Date : 26/11/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30
Durée : 3.5 h
Prix :
Jeune Barreau 50.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 60.00 €
Formation Cycle
Domaines : Déontologie, Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Maître Delphine MARCEAU, Avocat au Barreau de Rouen
Monsieur le Bâtonnier Benoît VAN DE MOORTEL, Ancien Bâtonnier du Barreau de Rouen, Membre de la Commission "Règles et Usages" du CNB,
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat (21 square Jules Bocquet).
Nombre maximum de participants : 60 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Amiens

Objectifs pédagogiques :
Respecter les règles déontologiques.

Contenu de la formation :
Que doit faire l'avocat dessaisi de son dossier?
1/ vis-à-vis de son client et/ou de son confrère qui lui succède: Recouvrement des honoraires; quid en AJ; en CO?; droit de rétention; convention d'honoraires et rupture anticipée; quid de la transmission des pièces?
2/dans le cadre de la procédure en cours:
A quel moment intervient le dessaisissement?; comment?; devant le T.G.I?, devant les autres juridictions?; le dessaisissement à la veille de l'ordonnance de clôture ou des plaidoiries? Que doit faire l'avocat qui succède à un autre?:vis-à-vis de son confrère; vis-à-vis de la procédure en cours. Le contentieux du dessaisissement: en matière de CO ou d'AJ; dans les relations avocats/avocats; dans les relations avocats/clients.

Méthodes pédagogiques:
Présentation des règles;
Débats;
Discussions.
Liste des inscrits :
HUBERT Aurélie (BARREAU SOISSONS),
 
 
n° 159
Filière 2
L'avocat et ses collaborateurs salariés
Date : 26/11/2010
Horaire : 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 3.5 h
Prix :
Jeune Barreau 50.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 60.00 €
Formation Cycle
Domaines : Déontologie, Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Maître Michel BOUTICOURT, Avocat au Barreau d'Evreux, spécialiste en Droit social
Maître Laurent LESTARQUIT, avocat au Barreau de Dunkerque, spécialiste en Droit social ,
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat (21 square Jules Bocquet).
Nombre maximum de participants : 60 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Amiens

Objectifs pédagogiques :
Respecter les règles déontologiques.

Contenu de la formation :
L'Avocat salarié;
Le personnel non avocat du Cabinet;
Le conjoint collaborateur (non avocat).
Les formalités d'embauche; les principaux droits et devoirs de l'employeur et du salarié; la convention collective du personnel avocat; la convention collective du personnel non avocat; la durée du travail des avocats salariés; la rémunération et les cotisations sociales (l'établissement de la fiche de paie); le droit à la formation; la rupture du contrat de travail et le règlement des litiges.

Méthodes pédagogiques:
Présentation des règles;
Débats;
Discussions.
Liste des inscrits :
HUBERT Aurélie (BARREAU SOISSONS),
 
 
n° 166
Filière 2
Journée thématique en Droit de la nationalité et Droit des étrangers
Date : 26/11/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Jeune Barreau 100.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 120.00 €
Déjeuner libre
Formation Cycle
Domaines : Droit des personnes, Droit des étrangers, Droit pénal, Droit public
Intervenant(s) :
Maître Cécile MADELINE, Avocat au Barreau de Rouen
Maître Emmanuelle LEQUIEN, Avocat au Barreau de Lille
Maître Laurence ROQUE, Avocat au Barreau de Créteil
Maître Flor TERCERO, Avocat au Barreau de Toulouse
Lieu de formation : LILLE, CFPA Faculté de Droit (1 place Déliot).
Nombre maximum de participants : 60 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Douai

Objectifs pédagogiques :
Connaître et appréhender l'actualité législative et jurisprudentielle en Droit des étrangers et Droit de la nationalité.

Contenu de la formation :
Matin:
Preuve de la nationalité;
Mode d'évolution et d'acquisition de la nationalité française (filiation, naissance en France, mariage, naturalisation...);
Contentieux de la nationalité (action déclaratoire, négatoire).

Après-midi:
Actualité législative et jurisprudentielle du Droit au séjour et de l'obligation à quitter le territoire français;
Procédure "Dublin", refoulement des demandeurs d'asile.

Méthodes pédagogiques:
Exposés.
Liste des inscrits :
HALLE Claire (BARREAU ARRAS),
 
 
n° 185
4ème trimestre
Filière 1
Revue trimestrielle d’actualité sociale "TEST" «TEST»
Date : 02/12/2010
Horaire : 18 h 00 - 21 h 00
Durée : 3 h
Prix :
La séance 80.00 €
Prix cycle:
300.00 € Le cycle complet
Formation Cycle
Domaines : Droit social
Intervenant(s) :
Maître Bruno PLATEL, Avocat au Barreau de Lille, spécialiste en Droit social
Monsieur Maurice ZAVARO, Président de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Douai
Lieu de formation : LILLE, Maison de l'Avocat (8 rue d'Angleterre - Proximité Palais de Justice- Parking Avenue du Peuple Belge).
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Détail :
Niveau :
Avocats titulaires de la mention de spécialisation "Droit social" ou praticiens de la matière.

Ressort :
Douai

Objectifs pédagogiques :
Cette formation a pour objet de dispenser aux avocats spécialisés en Droit social ou désireux de se spécialiser dans la matière quatre sessions de formation à l'actualité sociale, à raison d'une par trimestre. La formation sera organisée en quatre séances de 3 heures chacune.

Contenu de la formation :
Actualité jurisprudentielle et législative.

Méthodes pédagogiques:
Exposés.


Attention:
Les inscriptions seront enregistrées par ordre d'arrivée.
Liste des inscrits :
roucou véronique (BARREAU LILLE),
 
 
n° 199
Filière 2
Le partage des informations à caractère secret au regard de la loi
Date : 03/12/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Jeune Barreau 100.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 120.00 €
Déjeuner libre
Formation Cycle
Domaines : Droit des personnes, Droit pénal, Droit des mineurs
Intervenant(s) :
Maître Frédéric AURIOL, Avocat au Barreau de Perpignan
Madame Pascale BREUGNOT, Chargée d'enseignement, Université Paris X, Chargée d'études à l'ONED
Madame Pascaline CHAMBONCEL, Magistrat
Madame le Bâtonnier Catherine LARDON-GALEOTE, Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat (21 square Jules Bocquet).
Nombre maximum de participants : 60 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Amiens

Objectifs pédagogiques :
- Etude comparative des lois n°293-2007 et n°297-2007; les contradictions des textes;
- Les réflexes à avoir: ce que je peux dire ou ne pas dire en cas de pluralité d'intervenants; comment avoir une défense utile et efficace pour le mineur.

Contenu de la formation :
Matin:
Etude comparative des lois n°293 et n°297 de 2007;
- Dans le cadre de la protection de l'enfance (loi n°293);
- Dans le cadre de la prévention de la délinquance (loi n°297);
- Leurs contradictions.

Après-midi:
Notre pratique:
- Limites quant au secret professionnel;
- Examen de fiches nationales à l'intention des professionnels de l'enfance.


Méthodes pédagogiques:
Exposés;
Débats;
Etude de 2 cas pratiques.
 
 
n° 152
Filière 4
Les fondamentaux de la comptabilité par le jeu
Date : 08/12/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6.5 h
Prix :
Jeune Barreau (en priorité) 130.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 150.00 €
Déjeuner offert sur place
Formation Cycle
Domaines : Droit fiscal, Comptabilité, Gestion, Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Monsieur Pascal BRU, Ingénieur, Ancien dirigeant d'entreprise, créateur de "Form-en-Plus"
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat (21 square Jules Bocquet).
Nombre maximum de participants : 12 personnes
Détail :
Niveau :
En priorité : Jeune Barreau et praticiens débutant dans la matière.

Ressort :
Amiens

Objectifs pédagogiques :
Démystifier la comptabilité;
Comprendre et savoir lire durablement un bilan et un compte de résultat de l'entreprise;
Comprendre les mécanismes de la comptabilité.

Contenu de la formation :
Construire un bilan et un compte de résultat au fur et à mesure et découvrir les mécanismes comptables;
Clôturer les exercices en réalisant les écritures comptables;
Comprendre le calcul des amortissements et leur impact sur le résultat;
Connaître les ratios de performance et de rentabilité de l'entreprise;
Comprendre le BFR et les besoins de trésorerie;
Différencier comptabilité, gestion, finance et fiscalité.

Méthodes pédagogiques :
A travers le jeu "Form-en-Plus" vous créez, développez et gérez votre propre entreprise;
Vous serez chef d'entreprise, commercial, producteur, comptable...de votre entreprise;
Vous aurez à construire votre propre bilan et compte de résultat;
Une expérience unique pour comprendre la comptabilité dans son utilisation.
 
 
n° 223
3ème journée
Filière 4
Cycle : la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
Date : 08/12/2010
Horaire : 9 h 00 - 13 h 00 et 14 h 00 - 18 h 00
Durée : 5 h
Prix cycle:
350.00 € Cycle complet
Déjeuner offert sur place
Formation Cycle
Domaines : Procédure
Intervenant(s) :
Monsieur Christophe MONDOU, Maître de Conférences, Université de Lille2
Martine CLIQUENNOIS, Avocat au Barreau de Lille, Maître de Conférences, IEP de Lille
Lieu de formation : LILLE, CFPA Faculté de Droit (1 place Déliot).
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Douai

Remarque préalable :
L'attention des participants est attirée sur le fait que l'étude de ce nouveau champ d'activité passe nécessairement par l'analyse de la jurisprudence et des pratiques constitutionnelles actuelles.

Objectifs pédagogiques :
Applicable à partir du 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), compte tenu de son objet, de son champ d'application, de la stratégie qu'elle permet de mettre en oeuvre, apporte aux avocats une opportunité qu'ils doivent connaître et maîtriser pour en percevoir tout l'intérêt mais aussi les limites. Cette formation complète se propose d'apporter l'éclairage nécessaire à l'intégration de cette technique nouvelle dans la pratique professionnelle des Avocats.
Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi sur cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de Cassation qui se prononce dans un délai déterminé.

Contenu de la formation :
2ème journée: Traiter la Question Prioritaire de Constitutionnalité (La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions du fond, la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation);
Juger la question prioritaire de constitutionnalité (la procédure devant le Conseil constitutionnel, les effets de la décision du Conseil constitutionnel).

Méthodes pédagogiques:
Exposés, cas pratiques.
Liste des inscrits :
Deleye Lucien (BARREAU LILLE),
 
 
n° 173
3ème journée - droit des sociétés
Filière 4
Communiquer en anglais sur son cabinet
Date : 09/12/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 16 h 30
Durée : 6 h
Prix :
Jeune Barreau 100.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 120.00 €
Prix cycle:
270.00 € Jeune Barreau
330.00 € Plus de 2 ans de Barreau
Déjeuner libre
Formation Cycle
Domaines : Vie professionnelle, Droit des sociétés
Intervenant(s) :
Madame Christine TRESCA,enseignante, EDA Nord-Ouest
Lieu de formation : LILLE, CFPA Faculté de Droit (1 place Déliot).
Nombre maximum de participants : 15 personnes
Détail :
Public :
Avocats ou personnel des cabinets Avocats, manquant de pratique de la langue anglaise.

Ressort :
Douai

Objectifs pédagogiques :
Mettre à disposition des outils simples pour communiquer dans l'exercice professionnel.

Contenu de la formation:
Compréhension orale:
Choix du lexique;
Acquisition du lexique et analyse du vocabulaire spécifique selon le domaine traité;
Réutilisation du vocabulaire dans des situations similaires;
Travail de questions/réponses et exercices de reformulation;
Ecoute et restitution d'une discussion.

Expression orale:
Se présenter, parler de soi, de son cabinet, de sa structure, de ses spécialités, présenter les autres;
Techniques d'entretien téléphonique: Comment répondre au téléphone, laisser un message;
Entretien initial avec le client: établir la relation, identifier la nature du litige;
Exprimer son opinion: Expression accord/désaccord;
Discuter avec le collaborateur, le client, le confrère,l'adversaire...

Compréhension écrite:
Lire et comprendre un échange de correspondances avec un confrère;
Analyse des données et élaboration des éléments de réponse;
Lecture de documents techniques et/ou juridiques.

Expression écrite:
Ecrire une lettre, un email, traduire un courrier;
Rédaction d'une lettre résumant les éléments du dossier;
Correspondance avec le client, le confrère, l'adversaire...

Méthodes pédagogiques:
Exercices pratiques de compréhension orale et écrite, révision ou approfondissement des structures lexicales et grammaticales dans un contexte d'exercice ; Questions, échanges ; Jeux de rôles ; Etude de cas ; Quiz ; Mises en situation ; Support de travail.
 
 
n° 186
4ème trimestre
Filière 1
Revue trimestrielle d'actualité sociale
Date : 09/12/2010
Horaire : 18 h 00 - 21 h 00
Durée : 3 h
Prix :
La séance 80.00 €
Prix cycle:
300.00 € Le cycle complet
Formation Cycle
Domaines : Droit social
Intervenant(s) :
Maître Bruno PLATEL, Avocat au Barreau de Lille, spécialiste en Droit social
Monsieur Maurice ZAVARO, Président de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Douai
Lieu de formation : LILLE, Maison de l'Avocat (8 rue d'Angleterre - Proximité Palais de Justice- Parking Avenue du Peuple Belge).
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Détail :
Niveau :
Avocats titulaires de la mention de spécialisation "Droit social" ou praticiens de la matière.

Ressort :
Douai

Objectifs pédagogiques :
Cette formation a pour objet de dispenser aux avocats spécialisés en Droit social ou désireux de se spécialiser dans la matière quatre sessions de formation à l'actualité sociale, à raison d'une par trimestre. La formation sera organisée en quatre séances de 3 heures chacune.

Contenu de la formation :
Actualité jurisprudentielle et législative.

Méthodes pédagogiques:
Exposés.


Attention:
Les inscriptions seront enregistrées par ordre d'arrivée.
 
 
n° 196
Filière 2
Le tout sécuritaire dans le cadre de la prévention de la délinquance des mineurs
Date : 10/12/2010
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Jeune Barreau 100.00 €
Plus de 2 ans de Barreau 120.00 €
Déjeuner libre
Formation Cycle
Domaines : Droit des personnes, Droit pénal, Droit des mineurs
Intervenant(s) :
Madame Colette CLEMENT-BARTHEZ, Conseiller à la Cour d'Appel de Lyon, Ancien Vice-Procureur chargé des mineurs, Ancienne Conseillère auprès du Défenseur des Enfants
Monsieur Daniel HAVE, Docteur en médecin, pédopsychiatre, spécialiste de médecine de l'éducation
Madame le Bâtonnier Catherine LARDON-GALEOTE, Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
Lieu de formation : LILLE, CFPA Faculté de Droit (1 place Déliot).
Nombre maximum de participants : 60 personnes
Détail :
Niveau :
Tout public

Ressort :
Douai

Objectifs pédagogiques :
Approche théorique (juridique et législative) des plaidoiries différentes devant le Tribunal pour Enfants, devant le Tribunal Correctionnel et la Cour d'Assises des Mineurs;
Les préalables pour devenir avocat des mineurs:l'approche pluridisciplinaire, la sensibilisation à la psychologie et à la pédopsychiatrie infantiles; savoir décoder le langage de l'enfant ou de l'adolescent avant de parler pour lui et dans son intérêt;
Regards croisés:représentant du parquet, juge des enfants, pédopsychiatre et avocat; la nécessaire adaptation de la loi au monde de l'enfant; l'absence d'une vérité toute faite en la matière de sanction pour le mineur; l'importance d'une approche au cas par cas afin de limiter la récidive; le rôle de l'Avocat.

Contenu de la formation :
Matin:
1)Les différentes sanctions prévues à l'égard des mineurs:
- La pédagogie du législateur;
- Son évolution;
- Les peines de substitution à l'enfermement;
- Les peines privatives de liberté.

Après-midi:
2)Dans le cadre de la pédopsychiatrie infantile, l'Enfant Roi, l'Enfant Tyran:
le syndrome de Peter Pan:
- Les signes cliniques de "L'Enfant Tyran";
- Les causes du développement du tyran;
- Le traitement;
- La prévention.

3)L'adaptation de la sanction au mineur. Quelle sanction pour quel mineur?

Méthodes pédagogiques:
Exposés;
Débats;
Questions/réponses.
Liste des inscrits :
BRIDOUX Fleur (BARREAU SAINT-OMER),
 
 
n° 187
4ème trimestre
Filière 1
Revue trimestrielle d'actualité sociale
Date : 16/12/2010
Horaire : 18 h 00 - 21 h 00
Durée : 3 h
Prix :
La séance 80.00 €
Prix cycle:
300.00 € Le cycle complet
Formation Cycle
Domaines : Droit social
Intervenant(s) :
Maître Hugues MAQUINGHEN, Avocat au Barreau de Lille, spécialiste en Droit social
Monsieur Maurice ZAVARO, Président de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Douai
Lieu de formation : VALENCIENNES, Locaux de l'Ordre (21 rue Capron)-à confirmer.
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Détail :
Niveau :
Avocats titulaires de la mention de spécialisation "Droit social" ou praticiens de la matière.

Ressort :
Douai

Objectifs pédagogiques :
Cette formation a pour objet de dispenser aux avocats spécialisés en Droit social ou désireux de se spécialiser dans la matière quatre sessions de formation à l'actualité sociale, à raison d'une par trimestre. La formation sera organisée en quatre séances de 3 heures chacune.

Contenu de la formation :
Actualité jurisprudentielle et législative.

Méthodes pédagogiques:
Exposés.


Attention:
Les inscriptions seront enregistrées par ordre d'arrivée.
Liste des inscrits :
dusart vincent (BARREAU VALENCIENNES),
 
 
n° 206
4ème trimestre
Filière 1
Revue trimestrielle d'actualité sociale
Date : 27/01/2011
Horaire : 17 h 00 - 21 h 00
Durée : 4 h
Prix :
La séance 80.00 €
Prix cycle:
300.00 € Le cycle complet
Formation Cycle
Domaines : Droit social
Intervenant(s) :
Monsieur Jean-Pierre AARON, Président de la Chambre sociale de la Cour d'Appel d'Amiens
Monsieur le Bâtonnier Christian GARNIER, Ancien Bâtonnier du Barreau de Beauvais, spécialiste en Droit social
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat (21 square Jules Bocquet).
Nombre maximum de participants : 35 personnes
Détail :
Niveau :
Avocats titulaires de la mention de spécialisation "Droit social" ou praticiens de la matière.

Ressort :
Amiens

Objectifs pédagogiques :
Cette formation a pour objet de dispenser aux avocats spécialisés en Droit social ou désireux de se spécialiser dans la matière quatre sessions de formation à l'actualité sociale, à raison d'une par trimestre. La formation sera organisée en quatre séances de 4 heures chacune.

Contenu de la formation :
Actualité jurisprudentielle et législative.

Méthodes pédagogiques:
Exposés.


Attention:
Les inscriptions seront enregistrées par ordre d'arrivée.
 
 
Formation Initiale : ecole@cfpa-online.com Tel. 03 20 90 77 32 / Fax. 03 20 90 77 41
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