Taxe d'apprentissage

C.F.P.A. ET TAXE D'APPRENTISSAGE

Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?

• La Taxe d'Apprentissage a été créée par la loi de finance de 1925 et constitue la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ;
• C'est un impôt représentant une fraction de la masse salariale de l'année qui précède la date de versement, qui, au lieu d'être versé au Trésor Public, peut être fait au bénéfice des établissements d'enseignement professionnel.

A qui est-elle versée ?

• Au Trésor Public ;
• A un organisme collecteur (exemple : C.C.I.), qui assure ensuite le versement auprès des établissements d'enseignement professionnel et délivre le reçu libératoire ;

La réglementation ayant évolué, elle oblige désormais les entreprises à effectuer leur versement via un organisme collecteur régional.

NB : Le coût pour l'entreprise est identique dans les deux cas.

Comment se répartit-elle ?

L'Ecole des Avocats Nord-Ouest est habilitée à recevoir les versements :

• pour le niveau "CADRES SUPERIEURS" ;
• cumul possible "CADRES MOYENS" et "CADRES SUPERIEURS".

Quelles sont ses modalités de versement  ?

Elle doit être versée avant le 1^er mars 2009 auprès d'un organisme collecteur (tels les C.C.I.) en précisant sur le bulletin de versement que le montant est affecté à l'Ecole des Avocats Nord-Ouest

Que fait-on des fonds récoltés ?

• Il s'agit d'une ressource affectée : achat de matériel pédagogique et professionnel, rémunération des conférenciers...

• Les sources perçues représentent un moyen de financement des dépenses de formation, de la gestion de l'établissement et d'amélioration de l'équipement technologique.

Qu'attendons nous des confrères du ressort ?

Tous les Avocats du ressort peuvent contribuer à cette démarche soit directement si le cabinet est assujetti à la taxe d'apprentissage, soit indirectement, en s'adressant aux clients habituels (les sociétés commerciales) qui y sont assujettis.

Nous comptons vivement sur votre concours, notre objectif étant de voir s'affirmer une Ecole et une formation de qualité pour les futurs confrères du C.F.P.A. Nord-Ouest.